Selon la taille et la nature des éléments installés pour un projet Data Center, il est important de vérifier si cette nouvelle installation rentre dans la catégorie des installations classées au titre de l’ICPE.
ICPE : C’est quoi ? En quoi cela peut concerner un data center ?
C’est une installation classée pour la protection de l’environnement. Cela peut être une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
On distingue les risques accidentels (explosion, fuite de produits toxiques, incendies, etc.) et les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations).
La nomenclature des installations classées soumet les installations à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques qui peuvent être engendrés :
- Déclaration (D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en ligne (www.service-public.fr) est nécessaire. On considère alors que le risque est acceptable moyennant le respect de prescriptions fixées au niveau national dans des « arrêtés ministériels de prescriptions générales ». Si l’installation est soumise à déclaration avec contrôle (DC), elle fait également l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé.
- Enregistrement (E) : il s’agit d’une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. L’exploitant doit, préalablement à sa mise en service, déposer une demande d’enregistrement qui prévoit, entre autres, de montrer l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables. Le préfet statue sur la demande après consultation des conseils municipaux concernés et du public.
- Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque au regard des moyens de prévention et de protection qui seront mis en œuvre. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Un arrêté préfectoral acte la décision d’autorisation ou de refus. Dans le cas où l’autorisation est délivrée, cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations.
Si toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature ICPE, l’établissement est dit « Non classé (NC) ».
